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Loi PACTE : Des modifications à venir, une révolution pour l'avenir

27-4-2019

Loi PACTE : Des modifications à venir, une révolution pour l'avenir



La loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019, avec le vote des députés en seconde lecture.

Les étudiants d’économie et de droit auront beaucoup de travail dans les prochaines années pour caser La loi pacte dans leurs copies et leurs oraux. Car cette loi, par sa diversité touche de nombreux points tant dans le domaine social, fiscal, d’épargne et de retraite. Elle entre par la petite porte, à cause des actualités de ce début d’année 2019, mais elle aura des retombées conséquentes sur la vie des Françaises et des Français.

Le Pacte pour Le Plan d’Action pour la Croissance et la  Transformation des Entreprises a une ambition claire:  transformée l’entreprise de demain.

La loi modifie, améliore supprime de nombreuses lourdeurs liées à l’enchevêtrement de lois au fil du temps. Son application rendra caduque de nombreuses anciennes mesures. Dont la première concerne les produits placements de l'épargne.

Ainsi peut-on lire sur le site
https://www.gouvernement.fr/action/pacte

Ouvrir le PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif .
Le régime fiscal du PEA-PME est identique à celui du PEA. Les dividendes ou les plus- values sont exonérés d’impôt sur le revenu dès 5 ans après le premier versement.

Un PEA-PME est constitué de titres d’entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros. Il cible donc particulièrement les PME et ETI. 

Intégrer des obligations dans un Plan d’Epargne en Actions.


Le financement participatif s'est fortement développé durant les dernières années. Les titres proposés sur les plateformes de financement participatif seront maintenant plus largement éligibles au PEA-PME : titres participatifs, obligations à taux fixes et minibons pourront y être inscrits.
Ainsi désormais il deviendra beaucoup plus intéressant d'investir dans un PEA-PME qui seront investis en obligations qu'investir seulement en actions. Pourquoi placer son argent dans des sociétés où le chef d'entreprise n'est pas obligé de distribuer des dividendes ou ne peut les distribuent que lorsque que son entreprise dégage des bénéfices, alors qu'en investissant dans des obligations d'ETI (Entreprises de taille  Intermédiaire) il est assuré de toucher des coupons fixes de son investissement.

Une diversification des agents économiques.
Le PEA- PME sera également ouvert aux fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) et aux obligations convertibles.

Cette mesure encouragera le financement participatif à destination des petites entreprises grâce à une palette d’instruments élargie, tout en s’inscrivant dans un cadre protecteur pour les investisseurs.
Ainsi grâce à cette mesure il sera bien plus avantageux de souscrire auprès de sociétés d'investissement ou de capital risque qui savent analyser les entreprises et pourront ainsi mettre en place divers outils ou modes d'intervention à côté des obligations, tels que obligations convertibles en dettes mezzanines ou actions réversibles, que d'agir seul en investissant dans des PME non côtées, où la seule étude repose sur la confiance qu'on porte aux dirigeants ou d'articles réalisés pour un communiqué de presse.

Nos braves étudiants,dés leurs premières années auront ainsi à jongler avec actions, obligations et obligations convertibles alors que dans le même temps, la veuve de Carpentras ° des années 2020,  ne pourra plus que compter sur son assurance vie en fonds euro  pour s'enrichir.

Changement de paradigme. 
Avec un fonds euro ne rapportant plus que 1,5% , diminué des frais de gestion de 0,7% et attaqué par une inflation  rampante de 1 %, elle ne pourra plus que se retourner vers son conseiller en gestion de patrimoine pour lui trouver les nouveaux instruments lui permettant de protéger et faire fructifier son épargne.

Ainsi cette Loi Pacte, adoptée en 2019, entrainera des mofications profondes dans le comportement des épargnants et l'orientation de l'épargne vers les nouveaux instruments financiers. Cette mesure ringardisera certainement les titres vifs des PEA, trop volatils pour les petits porteurs, tout en ouvrant une nouvelle ère pour les PEA-PME. 

Billet Boursorologique rédigé le 2 mai 2019 par JP Lallemand.

NB : La veuve de Carpentras a bien existé son origine est bien réelle c’était une actionnaire qui voulait voir son épargne fructifier afin d’assurer sa retraite, elle ne connaissait pas grand-chose à la finance et se reposait entièrement sur les conseils de son banquier. ( définition Tiré de tradebourse.fr)



Rédigé par : Jean-Pierre Lallemand pour www.kiwinance.com .


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