Comment s’enrichir en renonçant à une donation

Renoncer à une succession, d’autant plus qu’il y a un patrimoine conséquent à partager, peut paraître de prime abord totalement aberrant pour un héritier.

Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, nous montre ci-dessous, qu’il est toujours judicieux de faire appel à un homme de l’art (Notaire dans notre cas) pour la rédaction des actes.

La situation.

Monsieur TÉRIEUR a deux fils : Alain et Alex (tous les deux sans descendance). Il donne sa résidence principale à Alain (cohérent : puisqu’il est Alain TÉRIEUR…) pour une valeur de 600.000 € qui restera inchangée. Au décès, le père ne laisse que 300.000 € à partager, principalement quelques comptes bancaires et un compte titre.


Si Alain accepte la succession, il doit le « rapport successoral », rapporter la valeur du bien donnée. En effet, le Droit français présume que le défunt a voulu transmettre à parts égales à ses enfants, la donation n’a été qu’une anticipation de la succession.

De manière chiffrée, la masse successorale devient : 300.000 € + 600.000 € soit 900.000 €. Alain et Alex ont chacun droit à la moitié soit 450.000 €. Alain a déjà reçu 600.000 € donc doit verser 150.000 € à son frère.

Au final, Alain a bien reçu 450.000 € (600 K – 150 K) et son frère, Alex 450.000 € (300 K + 150 K).

La renonciation.

Mais, dans mes cours à l’Université pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine, je suggère une idée surprenante : la renonciation d’Alain à la succession de son père !


Si Alain renonce à la succession, il ne doit plus le rapport. Son frère Alex TÉRIEUR restera à l’extérieur (d’où son nom…) et ne pourra rien contester car il aura moins mais a minima ses droits réservataires (un tiers du tout).

En effet, la masse successorale est de 900.000 €, la réserve d’Alex se limite à un tiers soit 300.000 €, et, il reçoit alors seul les 300.000 € se trouvant dans la succession.

L’avantage.

En acceptant, Alain aura reçu, in fine, de son père pour 450.000 € et, en renonçant, pour 600.000 € soit un gain de 150.000 € !

Décision à prendre.

Plaçons-nous du côté du père maintenant.

Son projet était-il d’avantager Alain ? Pas nécessairement…

Lorsque j’accompagne un CGP, nous discutons de cela dans la préparation de la donation (très souvent plus avantageuse fiscalement que le droit commun de la succession). Nous pourrions intégrer une clause imposant le rapport successoral même si renonciation. Astucieux ! Cela permet au père, par un testament de pouvoir, ensuite, léguer la quotité disponible à Alain, en connaissance de cause.

Bref, le bon conseil est ici le bienvenu et va apporter de la joie ! Vous également apportez de la joie à vos clients !

Fini de rédiger le 11/03/2021 par Maître Antoine de Ravel d’Esclapon pour le journal de l’épargnant.

Antoine de RAVEL d ESCLAPON

Antoine de RAVEL d ESCLAPON

Antoine de Ravel d'Esclapon est Docteur en Droit, diplômé supérieur du Notariat et diplômé en théologie. Il enseigne la Gestion de Patrimoine en Master II à l’Université et dirige des mémoires sur les grands thèmes patrimoniaux. Sa mission est d'accompagner les professionnels de la Gestion de Patrimoine pour se démarquer nettement par la création de valeur civile et fiscale.

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